Vos Démarches administratives

Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous assister dans vos démarches administratives. Le site service-Public.fr est à votre disposition pour trouver l’information et les formulaires adaptés à votre besoin. LA DÉLIVRANCE D’ACTES D’ÉTAT-CIVIL EST GRATUITE. HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

L’ ETAT-CIVIL	• Naissance, reconnaissance • Mariage • Décès	Plus de renseignements
L’URBANISME	• Certificat d’urbanisme. • Déclaration préalable. • Permis de construire, d’aménager, de démolir.	Plus de renseignements
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE	• Fréquentation de la restauration scolaire • Fréquentation de l’accueil périscolaire	Dossier d’inscription
RESERVATION DES SALLES	• Salles des fêtes « Ty ar Pélem » et « Ty Bothoa ».	S’adresser en mairie.
PISCINE MUNICIPALE de PLEIN AIR	• Fermée depuis 2020	http://www.stnicolasdupelem.fr/la-piscine-municipale/
CAMPING	• Ouvert du 15 juin au 31 août
LISTE ÉLECTORALE	INSCRIPTION EN LIGNE Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra pas aboutir.	Service public – Liste électorale
PROBLEMES DIVERS	• S’adresser aux agents de la mairie ou aux élus
TITRE D’IDENTITÉ	Prochain RDV disponible : juin 2023 Présence obligatoire du demandeur lors du RDV (majeur, mineur) avec les pièces demandées Remise de titre sans RDV : les anciens titres doivent être restitués lorsque vous venez retirer votre nouveau titre sécurisé. mis à jour 28/04/2023 ——————————————————	Depuis le début de l’année 2022, les demandes de titre d’identité ont considérablement augmenté. Pensez à anticiper vos démarches avant l’expiration de votre titre d’identité. Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)	!! SUR RENDEZ-VOUS !! • La présence du demandeur est obligatoire (pour les enfants mineurs, l’autorisation de l’un des 2 parents ayant l’autorité parentale est indispensable). • Pour les enfants de parents divorcés, le jugement de divorce est demandé (exercice de l’autorité parentale). Pièces à fournir (en original) : Formulaire CERFA complété ou pré-demande en ligne Si l’intéressé(e) n’est pas en possession d’une carte d’identité sécurisé ou d’un passeport (à jour ou périmé depuis moins de 5 ans) : un extrait d’acte de naissance comportant la filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) 1 photo d’identité aux normes et récente (de moins de 6 mois) Justificatif de domicile récent (pour les majeurs hébergés, fournir une attestation manuscrite et une pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant) : facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation/foncière, quittance de loyer) Pièces à fournir en plus pour un renouvellement : Ancienne carte, (en cas de perte ou de vol, joindre la déclaration et un timbre fiscal à 25€). —————————————— Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées, quelques pays n’acceptant pas les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée. Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères. —————————————————— Les CNI délivrées à des MAJEURS entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 peuvent faire l’objet d’un renouvellement anticipé uniquement dans les cas limités suivants : Changement de domicile ou d’état civil Titre détérioré voyage dans un pays acceptant la CNI à condition que le demandeur ne soit pas titulaire d’un passeport en cours de validité : cette double condition est impérative et un justificatif de voyage sera numérisé lors de l’enregistrement de la demande de renouvellement de CNI.	Pré-demande en ligne 1ère demande : ANTS CNI 1ere demande Pré-demande en ligne renouvellement : ANTS CNI Renouvellement ou Formulaires à télécharger : Déclaration perte CNI Plus de renseignements :

PASSEPORT	!! SUR RENDEZ-VOUS !! La présence du demandeur est obligatoirePièces à fournir (en original) : • Formulaire CERFA complété ou pré-demande en ligne • Si l’intéressé(e) n’est pas en possession d’une carte d’identité sécurisé ou d’un passeport (à jour ou périmé depuis moins de 5 ans) : un extrait d’acte de naissance comportant la filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) • Pièce identité (CNI,permis de conduire) • 1 photo d’identité couleur (de moins de 6 mois) • Justificatif de domicile récent (pour les majeurs hébergés, fournir une attestation manuscrite et une pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant) : facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation/foncière, quittance de loyer) • Timbre fiscal : 86€ (majeur) – 42€ (mineur de 15 ans et +) – 17€ (mineur de moins de 15 ans) Pièces à fournir en plus pour un renouvellement : • Votre ancien passeport (si passeport perdu : joindre la déclaration de perte, si passeport volé : joindre procès verbal de police)	Pré-demande en ligne : ANTS PASSEPORT 1ère DEMANDE Pré-demande en ligne : ANTS PASSEPORT RENOUVELLEMENT ou Formulaires à télécharger : Déclaration perte passeport Plus de renseignements :

Procédure de remboursement des timbres fiscaux	Si le timbre a été utilisé pour un dossier passeport ou CNI, ce dossier doit être fermé (c’est-à-dire annulé, invalidé, refusé). Si le dossier est en cours d’instruction, le timbre est toujours réservé et ne peut donc faire l’objet d’un remboursement. 1) Le timbre électronique a été acheté chez le buraliste Le demandeur doit se munir des pièces suivantes : Le formulaire de demande de remboursement numéro Cerfa 1541601 (imprimé 2846-SD). Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis lors de l’achat la photocopie d’une pièce d’identité avec photo du demandeur (Carte d’identité/Passeport/Titre de séjour…) un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur Une fois le dossier complété, il y a lieu de le transmettre par courrier simple à l’adresse suivante : DRFIP d’Ille et Vilaine – Service comptabilité -Cellule Timbre électronique* Cité Administrative -Avenue Janvier BP 72102 – 35021 RENNES Cedex 9 2) Le timbre dématérialisé a été acheté en ligne Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr sur le lien : Remboursement timbre dématérialisé La CB utilisée pour l’achat doit être encore valide.	https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9053 https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp

Autres démarches administratives :

MA RUCHE : JE LA DECLARE !

La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche, un geste citoyen et responsable.

La déclaration annuelle permet la localisation des ruches, localisation indispensable pour un suivi sanitaire efficace en apiculture. Par cette déclaration, vous participez ainsi concrètement à la lutte contre les maladies (plan de Maitrise contre le varroa, programme pilote de lutte contre loque américaine….) et à l’optimisation du réseau d’épidémio-surveillance du trouble des abeilles. L’actualité renforce la nécessité absolue de cette démarche : un parasite « aethina tumida » jusqu’alors inconnu en Europe, le petit coléoptère des ruches est détecté en Italie du Sud. En cas de suspicion dans la commune, il serait primordial de pouvoir visiter tous les ruchers du secteur.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

DECLARATION DE RUCHE

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Détenteurs non professionnels de porcs : vos obligations réglementaires

FICHE Ministère Agriculture Détenteurs de porcs ou de sangliers Déclaration obligatoire et vigilance PPA

MEMO Dès le premier porc détenu déclarez-vous et respectez la réglementation

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