Vos Démarches administratives

Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous assister dans vos démarches administratives. Le site service-Public.fr   est à votre disposition pour trouver l’information et les formulaires adaptés à votre besoin.

LA DÉLIVRANCE D’ACTES D’ÉTAT-CIVIL EST GRATUITE.

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

RESERVATION DES SALLES

• Salles des fêtes « Ty ar Pélem » et « Ty Bothoa ».

LISTE ÉLECTORALE

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra pas aboutir.

Service public – Liste électorale

Prochain RDV disponible : juin 2023

Présence obligatoire du demandeur lors du RDV (majeur, mineur) avec les pièces demandées 

Remise de titre sans RDV : les anciens titres doivent être restitués lorsque vous venez retirer votre nouveau titre sécurisé.

mis à jour 28/04/2023

——————————————————

• La présence du demandeur est obligatoire (pour les enfants mineurs, l’autorisation de l’un des 2 parents ayant l’autorité parentale est indispensable).
• Pour les enfants de parents divorcés, le jugement de divorce est demandé (exercice de l’autorité parentale).

Pièces à fournir (en original) :

•   Formulaire CERFA complété ou pré-demande en ligne
•   Si l’intéressé(e) n’est pas en possession d’une carte d’identité sécurisé ou d’un passeport (à jour ou périmé depuis moins de 5 ans) : un extrait d’acte de naissance comportant la filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• 1 photo d’identité aux normes et récente (de moins de 6 mois)
• Justificatif de domicile récent (pour les majeurs hébergés, fournir une attestation manuscrite et une pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant) : facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation/foncière, quittance de loyer)
  
• Pièces à fournir en plus pour un renouvellement :
  Ancienne carte, (en cas de perte ou de vol, joindre la déclaration et un timbre fiscal à 25€).

Les CNI délivrées à des MAJEURS entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 peuvent faire l’objet d’un renouvellement anticipé uniquement dans les cas limités suivants :

• Changement de domicile ou d’état civil
• Titre détérioré
• voyage dans un pays acceptant la CNI à condition que le demandeur ne soit pas titulaire d’un passeport en cours de validité : cette double condition est impérative et un justificatif de voyage sera numérisé lors de l’enregistrement de la demande de renouvellement de CNI.

Pré-demande en ligne 1ère demande :

ANTS CNI 1ere demande

Pré-demande en ligne renouvellement :

ANTS CNI Renouvellement

ou

Formulaires à télécharger :

Déclaration perte CNI

Plus de renseignements :

• Formulaire CERFA complété ou pré-demande en ligne
• Si l’intéressé(e) n’est pas en possession d’une carte d’identité sécurisé ou d’un passeport (à jour ou périmé depuis moins de 5 ans) : un extrait d’acte de naissance comportant la filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• Pièce identité (CNI,permis de conduire)
• 1 photo d’identité couleur (de moins de 6 mois)
• Justificatif de domicile récent (pour les majeurs hébergés, fournir une attestation manuscrite et une pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant) : facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation/foncière, quittance de loyer)
• Timbre fiscal : 86€ (majeur) – 42€ (mineur de 15 ans et +) – 17€ (mineur de moins de 15 ans)

Pièces à fournir en plus pour un renouvellement :
• Votre ancien passeport (si passeport perdu : joindre la déclaration de perte, si passeport volé : joindre procès verbal de police)

Pré-demande en ligne :

ANTS PASSEPORT 1ère DEMANDE

Pré-demande en ligne :

ANTS PASSEPORT RENOUVELLEMENT

ou

Formulaires à télécharger :

Déclaration perte passeport

Plus de renseignements :

Si le timbre a été utilisé pour un dossier passeport ou CNI, ce dossier doit être fermé (c’est-à-dire annulé, invalidé, refusé).
Si le dossier est en cours d’instruction, le timbre est toujours réservé et ne peut donc faire l’objet d’un remboursement.

 
1)  Le timbre électronique a été acheté chez le buraliste

Le demandeur doit se munir des pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de remboursement numéro Cerfa 15416*01 (imprimé 2846-SD).
• Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis  lors de l’achat
• la photocopie d’une pièce d’identité avec photo du demandeur (Carte d’identité/Passeport/Titre de séjour…)
• un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur

 Une fois le dossier complété, il y a lieu de le transmettre par courrier simple à l’adresse suivante :

DRFIP d’Ille et Vilaine – Service comptabilité -Cellule Timbre électronique

Cité Administrative -Avenue Janvier

BP 72102 – 35021 RENNES Cedex 9

2)     Le timbre dématérialisé a été acheté en ligne

Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr sur le lien :

Remboursement timbre dématérialisé

La CB utilisée pour l’achat doit être encore valide.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9053

https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp